Mise à jour : 16/09/2025

1. Informations légales

Société éditrice : ENDORTHINGS LTD
Forme : Private Limited Company (UK)
N° d’enregistrement : 14849498 (Companies House, Royaume-Uni)
Siège : 1 Poulton Close, Dover, Kent, United Kingdom, CT17 0HL
Responsable de publication : Alexandre Mériguet
Contact : club@mentorat.co
Site : www.mentorat.co

Le site peut être hébergé et/ou opéré techniquement via des prestataires tiers (ex. Systeme.io). Les paiements sont traités par des prestataires agréés (ex. Stripe, PayPal).

2. Objet

Les présentes CGV/CGU définissent les droits et obligations d’ENDORTHINGS LTD (ci-après « l’Éditeur ») et du client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de formations en ligne, d’un programme de mentorat, de contenus numériques et de l’accès à des espaces privés, via www.mentorat.co et ses pages associées.

3. Produits et services

Les produits et services proposés comprennent :

• Mentorat (accompagnement, lives, coaching de groupe/1:1, ressources),

• Formations en ligne et contenus numériques (vidéos, templates, fichiers),

• Accès à des espaces privés (communauté, groupes, plateforme).

Chaque offre est décrite sur sa page dédiée (contenu, modalités d’accès, durée, prérequis, prix). Les prix sont affichés en euros, TTC le cas échéant (TVA et/ou taxes applicables selon le statut du Client et la réglementation en vigueur). L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (le prix applicable reste celui affiché au moment de la commande).

4. Commande & paiement

La commande s’effectue en ligne via le site. Le paiement est réalisé de manière sécurisée (ex. Stripe, PayPal) par carte bancaire ou tout moyen proposé.
La vente est conclue dès validation du paiement. L’accès au contenu est fourni immédiatement ou à la date/selon le calendrier communiqué par email.

• Paiement en plusieurs fois : lorsque proposé, il constitue un engagement ferme du Client jusqu’au complet paiement. Tout incident d’échéance entraîne la suspension d’accès au(x) produit(s) jusqu’à régularisation.

• Lutte anti-fraude : l’Éditeur peut refuser/annuler une commande en cas d’anomalie de paiement, d’usage frauduleux ou de motif légitime.

5. Accès, durée & conditions d’utilisation

Les accès sont personnels et incessibles. Le partage d’identifiants est interdit et peut entraîner la résiliation sans remboursement.
La durée d’accès (illimitée, limitée, sur calendrier) est précisée sur la page de vente. L’Éditeur peut, pour raisons techniques/pédagogiques, mettre à jour, améliorer ou remplacer des contenus sans altérer l’essence de l’offre.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel fournis immédiatement après l’achat et pour lesquels le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur (ex. mentorat/coaching démarré, live daté).

En conséquence, aucun remboursement n’est dû après achat et/ou accès, sauf cas exceptionnels laissés à la libre appréciation de l’Éditeur.

7. Report / annulation des événements live

Les événements gratuits (ex. live) peuvent être reportés ou réorganisés (capacité, horaire) pour raisons techniques/organisationnelles. L’absence de replay n’ouvre aucun droit à indemnisation. Les conditions de report d’événements payants (le cas échéant) sont précisées sur la page de vente correspondante.

8. Propriété intellectuelle & licence d’usage

Tous les contenus (vidéos, textes, visuels, frameworks, méthodes, templates, enregistrements) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur et/ou de ses ayants droit.
Le Client reçoit une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition publique ou extraction substantielle sans autorisation écrite est interdite et engage la responsabilité du contrevenant (y compris civile et pénale).

9. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées servent à : gestion des commandes et accès, envoi d’informations liées aux offres (emails/SMS), support client et obligations légales.
Base légale : exécution du contrat, intérêt légitime, consentement (le cas échéant).
Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Exercice des droits : club@mentorat.co
Les données sont hébergées/traitées via des prestataires conformes (ex. Systeme.io, processeurs de paiement). Les durées de conservation et modalités détaillées figurent dans la Politique de Confidentialité.

10. Garanties, responsabilité & résultats

Les contenus et accompagnements sont fournis avec le plus grand soin. Néanmoins, les résultats dépendent de facteurs propres au Client (expérience, mise en œuvre, marché, efforts).
Aucun résultat spécifique n’est garanti. L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’un manque de résultats, d’une mauvaise utilisation ou d’une indisponibilité temporaire des services pour maintenance ou cas de force majeure.

11. Service client & support

Pour toute question technique ou administrative : club@mentorat.co.
Les délais de réponse sont indicatifs et peuvent varier selon l’activité.

12. Droit applicable – litiges – ODR

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris (France) seront seuls compétents, sous réserve d’une compétence impérative plus favorable au consommateur.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Modification des CGV/CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes à tout moment. Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Pour les services récurrents, le Client sera informé de toute modification substantielle par email ou via l’espace membre.

14. Acceptation

La commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU, de la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, des conditions spécifiques précisées sur la page de vente.